La
Coordination Handicap Normandie a organisé
lundi 3 juillet 2017 une réunion en concertation avec la MDPH et l'Académie de Rouen sur le thème de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ci-dessous un compte rendu succinct de cette réunion.
La MDPH était représentée par Mme Viger Namur et l'Académie était représentée par M. Butel, Inspecteur de l'Education Nationale (IEN-ASH) et Mme Passemar, en charge de l'aspect contractuel des AVS. La réunion était animée par MM. Pons et Simon, vice-présidents de la CHN.
L'ordre du jour était assez chargé, et les discussions on porté principalement sur les AVS.
Il a été rappelé par Mme Viger Namur les missions d'un-e AVS auprès d'un enfant, la MDPH ayant constaté qu'une incompréhension subsistait dans de nombreux dossiers
(40% des dossiers de demande d'AVS ne sont pas justifiés, ce qui ralentit le travail de la MDPH).
Il a été rappelé que l'AVS n'a pas vocation à être une aide permanente mais doit être un accompagnement destiné à amener progressivement l'enfant vers l'
autonomie. Il est aussi nécessaire que des dispositifs d'aide individualisée au sein de l'école aient été mis en place
et évalués, avant de pouvoir faire une demande d'AVS.
En particulier, pour la MDPH, il n'est pas envisageable d'accorder une AVS, si des soins (Orthophonie, psychomotricité...) et des aménagements pédagogiques ne sont pas déjà mis en place. Mme Viger Namur a expliqué que la décision de notification était établie à l'aide d'une grille de lecture la plus objective possible et s'appuyant sur les critères ci-dessus, de façon à s'affranchir de la particularité de chaque cas.
Quelques réactions se sont fait entendre sur la vision un peu trop "théorique" induite par cette grille: la réalité sur le terrain est parfois vécue assez différemment. Des intervenants soulignent que si l'on suit ce raisonnement, certains enfants pourraient se voir refuser un-e AVS au motif que l'acquisition d'autonomie est limitée, ce qui condamne dans certains cas la progression de ces enfants.
Des chiffres ont été donnés: sur la Seine Maritime, 2441 AVS sont en activité auprès d'enfants, et 80% des demandes d'AVS sont satisfaites.
Un point a été fait également sur les différents statuts et le vocabulaire associé. Ainsi le terme "AVS" est à utiliser pour désigner l'activité (le "métier"), mais qui peut correspondre à deux types de contrats pour les personnels:
- les CUI ("Contrat Unique d’Insertion"), contrat annuels d'une durée de 20h/ hebdomadaire, et auquels ne peuvent prétendre que des demandeurs d'emploi régulièrement inscrits à Pôle Emploi. Ce contrat prévoit une obligation de 120h de formation.
- les AESH, qui sont des CDD de droit public. Ce sont des contrats annuels dont le nombre d'heures est variable, et qui peuvent être renouvellés 6 fois. Il est possible ensuite d'obtenir une titularisation en "CDI de droit public".
La MDPH et L'IEN nous ont fait part de leur constat sur le manque de compréhension du fonctionnement du dispositif, à la fois sur l'aspect "familles", mais également au niveau des personnels de l'Education Nationale impliqués dans l'accueil en inclusion. Cette réunion était l'occasion pour eux de s'adresser aux familles et à leur représentants.
Pour les personnels, M. Butel reconnait des dysfonctionnements et nous a assuré qu'il
va mettre tout en oeuvre pour les faire disparaître, ce dont on ne peut que s'en
féliciter. A cette fin, une stratégie de communication est en train d'être mise en place afin de sensibiliser les personnels de façon plus claire sur le rôle des AVS et le fonctionnement de la démarche de notification. Cette action se met en place dans un premier temps sur le primaire, et sera étendue ultérieurement au secondaire (collèges et lycées).
Pour le cas spécifiques des enfants sourds, Mme Viger Namur nous a indiqué qu'une récente
circulaire de l'Éducation Nationale (ref. ci-dessous) prévoyait la possibilité de recruter des personnels formés (codeu-rs-ses, interfaces de communication, interprètes) soit par l'EN, soit par les familles. Les modalités de mise en oeuvre restent néanmoins à découvrir.
Un point a également été fait sur les nombreuses ouvertures d'ULIS à la prochaine rentrée scolaire.
En cas de difficulté dans l'attribution et/ou la notification d'un-e AVS, n'hésitez pas à nous contacter, nous pouvons éventuellement vous assister et vous informer.
Références:
